En tant que fournisseur nous devons faire une demande de prise en charge auprès de l’organisme payeur.
Pour cela, la Sécurité sociale nous impose des normes et nous devons obligatoirement joindre à notre devis une ordonnance et une attestation d’ouverture de droit à la Sécurité sociale.
Nous allons donc vous demander les pièces suivantes :
- carte Vitale,
- ordonnance indépendante de moins de 6 mois pour une paire de chaussures orthopédiques,
- attestation de droits à l’assurance maladie.
L’ordonnance
Pour une première demande de prise en charge de chaussures orthopédiques (vous n’avez jamais porté de chaussures orthopédiques), le médecin prescripteur doit avoir les spécialités suivantes :
- médecine physique et réadaptation fonctionnelle,
- médecin orthopédiste,
- médecin rhumatologue, endocrinologue,
- médecin de rééducation fonctionnelle,
- médecin en neurochirurgie,
- médecin neurologue.
Elle doit être réalisée sur un CERFA 12042*02. Cette ordonnance doit indiquer chaussures orthopédiques sur mesure et sur moulages si nécessaire, ainsi que la pathologie.
Pour un renouvellement une simple ordonnance de votre généraliste suffit.
Liens utiles :
Prescription médicale pour grand appareillage – Site Ameli.fr
Prescription médicale pour grand appareillage – Site moncerfa.fr
L’attestation
Une attestation de droit à l’assurance-maladie éditée depuis moins de 6 mois. La date de l’ordonnance doit être comprise entre les deux dates de l’attestation.
Vous pouvez éditer ce document à une borne ou sur Ameli.fr si vous avez demandé votre code (si vous êtes à 100 %, il faut impérativement cliquer sur la case exonération.)
Liens utiles :
Téléchargez votre attestation depuis votre compte ameli.
Vous êtes un médecin prescripteur, vous devez prescrire à vos patients des chaussures orthopédiques et vous souhaitez plus de renseignements :
Liens utiles :
Nomenclature des chaussures orthopédiques